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19 avril 2017

Subventions versées par les pouvoirs publics

Le droit de toute personne à l’information est garanti par la loi. Ainsi, chaque citoyen doit pouvoir avoir accès aux informations relatives aux subventions versées aux associations et fondations par une autorité administrative, que ce soit l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.

15 juin 2010

Civil Society Europe

Fin 2012, les principaux réseaux associatifs thématiques européens, à l’initiative du Forum civique européen, ont constitué une plateforme (Alliance pour l’Année européenne des Citoyens/ EYCA) qui a contribué à animer l’Année européenne (2013) dédiée à la Citoyenneté par la Commission européenne et qui s’est prolongée en 2014.

13 décembre 2008

Le mécénat : un partenariat entre entreprises et associations

Le ministère chargé de la Vie associative publie un guide dur le mécénat associations/entreprises. Cet outil d’information vise à accompagner les associations dans une diversification et sécurisation de leur ressources, et à informer les entreprises des avantages de ce genre de partenariat.

28 juin 2007

Informatique et libertés : du nouveau pour les associations

La loi dite Informatique et libertés, datant de 1978, vient d’être modifiée par un décret du 25 mars 2007 (n°2007-451).

29 mai 2007

Une liste actualisée des associations reconnues d’utilité publique

Le ministère de l’intérieur propose sur son site une liste mise à jour des associations reconnues d’utilité publique, des fondations reconnues d’utilité publique et des fondations d’entreprise.