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L’organisation de manifestations sportives sur la voie publique

L’organisation de manifestations sportives de toute sorte sur la voie publique par les associations sportives ou des comités des fêtes, depuis (...)

L’organisation de manifestations occasionnelles

Les associations, afin de développer leurs ressources propres et de se faire connaître ont l’occasion d’organiser des manifestations. Dans le cadre (...)

Droits d’auteur pour la diffusion de musique par le secteur associatif et bénévole et dans les communes de moins de 2000 habitants

Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication et Jeannette Bougrab, secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de la Vie (...)

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