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La presse associative
Références :
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse modifiée en dernier lieu par la loi n° 2010-1 du 4 janvier 2010
Code des postes et des communications électroniques, art. D 18 à D. 28
Code général des impôts, art. 72 et 73 de l’annexe III
Pour se faire connaître, promouvoir ses activités, les associations ont souvent recours à une revue. Cette presse est soumise aux mêmes obligations, légales et fiscales, que la presse classique. Un certain nombre de démarches préalables doivent être effectuées et des règles respectées. Celles-ci ne s’appliquent pas aux publications uniquement diffusées aux membres de l’association, étant précisé toutefois que la responsabilité de l’association pourrait être engagée en cas d’écrits constitutifs d’un délit de presse (diffamation par exemple).
Les avantages liés au numéro d’inscription
Une fois en possession d’un numéro d’inscription à la commission paritaire, l’association éditrice peut bénéficier, pour la revue qui a obtenu ce (...)
L’inscription à la commission paritaire des publications et agences de presse.
Les revues qui bénéficient d’un numéro d’inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) ouvrent droit à (...)
Les formalités administratives
Les formalités décrites ci-après, sont applicables aux écrits rendus publics et ayant une certaine périodicité, même si elle n’est pas régulière. Un (...)
Le choix du titre et sa protection
La première démarche lorsque l’on crée une revue est de lui trouver un titre. Celui-ci doit être suffisamment original pour ne pas risquer d’être (...)
Les publications qui ne bénéficient pas d’un numéro d’inscription à la CPPAP
Elles ne paient pas la TVA sur les ventes, mais elles ne peuvent pas non plus la récupérer. En outre, elles ne peuvent pas non plus prétendre à des (...)
