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Les chantiers
Adoption par la Commission européenne du règlement de minimis spécifique aux services d’intérêt économique général (SIEG)
Par un communiqué de presse du 25 avril 2012 la Commission annonce l’adoption du règlement de minimis sur les SIEG.
Un statut de « Fondation européenne » en cours d’élaboration.
Le 8 février dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de statut de « Fondation européenne », dont le but est de permettre aux (...)
Nouvelles règles de l’Union Européenne en matière d’aides d’Etat
Les nouvelles règles remplacent le paquet « Monti-Kroes » de juillet 2005.
Les réactions françaises sur la réforme des règles de l’Union européenne
Les réactions officielles de la France aux projets de texte publiées en octobre et novembre 2011
Réforme des règles en matière d’aides d’Etat
Pour suivre l’avancement des travaux et les réactions des diverses institutions.
Réforme des règles de l’Union Européenne en matière d’aides d’Etat
Les quatre textes sur la réforme des règles de l’UE en matière d’aides d’Etat applicables aux SIEG sont publiés.
Réforme du droit des aides d’état en 2011 ?
La Commission européenne a publié le 23 mars 2011 une communication relative à la réforme du droit des aides d’Etat applicable au financement des (...)
2011 proclamée "Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active".
L’année 2001 a été proclamée « Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active » par le Conseil de l’Europe. (...)
SIEG" href="911-commission-europeenne-lancement-de.html">Commission européenne - Lancement de la consultation publique sur le financement des SIEG
La Commission européenne vient d’ouvrir une consultation publique dans le cadre de l’évolution du "paquet Monti-Kroes" relatif aux aides d’État (...)
Les services dans le marché intérieur
En mars 2000, le Conseil européen a lancé la stratégie de Lisbonne visant à lier développement économique et social et à faire de l’Union l’économie de (...)
