Accueil Gérer votre association Constitution et fonctionnement La constitution de l'association Les différentes formes d'association
Les différentes formes d’association
L’association déclarée
La procédure L’association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 acquiert la capacité juridique dès lors qu’elle a été rendue publique par ses (...)
L’association reconnue d’utilité publique
Cette catégorie d’associations est prévue par l’article 10 de la loi du 1er juillet 1901. L’avantage principal qui en résulte est de pouvoir recevoir (...)
L’association agréée
Les principes L’agrément n’est pas inscrit dans les textes de 1901. Propre à certains ministères, il résulte de textes législatifs et réglementaires (...)
Le droit local des associations en Alsace-Moselle
Les bases juridiques relatives aux associations situées en Alsace et en Moselle trouvent leurs sources dans la période mouvementée qu’a connu cette (...)
La reconnaissance de la mission d’utilité publique des associations en droit local
La procédure de reconnaissance d’utilité publique selon la loi 1901, n’est pas applicable dans les trois départements de l’Est. Les associations (...)
