Accueil Gérer votre association Constitution et fonctionnement La constitution de l'association Les formalités déclaratives
Les formalités déclaratives
Références :
Loi du 1er juillet 1901
Décret du 16 août 1901
Les associations reconnues d’utilité publique
Les associations qui sollicitent la reconnaissance d’utilité publique (RUP) doivent avoir rempli au préalable les formalités imposées aux (...)
Les associations inscrites d’Alsace-Moselle
La procédure d’inscription La demande d’inscription est faite auprès du Tribunal d’Instance dans le ressort duquel l’association a son siège (art. 55 (...)
L’association régie par la loi du 1er juillet 1901
Régime déclaratif de la liberté d’association Le principe Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d’abord effectuer une (...)
