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Le mineur dans l’association
De nombreuses associations prévoient l’accès de leurs activités aux mineurs. Or, si le mineur est souvent perçu comme un participant actif, il est généralement peu associé à la vie et à la gestion de l’association. Cela peut être dû à un manque de volonté de la part des dirigeants, mais, plus généralement, à la méconnaissance des textes relatifs au droit des mineurs.
Il convient d’examiner les possibilités qu’a le mineur de s’investir dans l’association, en distinguant :
- sa capacité de créer une association,
- sa capacité d’être adhérent,
- sa capacité de voter,
- sa capacité d’être élu.
Capacité de créer une association
Vous avez 16 ans au moins ? Vous pouvez créer et faire vivre une association depuis l’adoption de l’article 45 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet (...)
Capacité d’être adhérent
Le mineur non émancipé reste sous l’autorité de ses parents jusqu’à sa majorité ou son émancipation "sauf dans le cas où la loi ou l’usage autorise les (...)
Capacité de voter
A partir du moment où les mineurs sont membres de l’association, ils peuvent exercer leur droit de vote à l’assemblée générale. L’enfant peut décider (...)
Capacité d’être élu
A l’heure actuelle, aucune décision de jurisprudence n’est intervenue concernant la capacité ou non d’un mineur non émancipé à représenter ou gérer une (...)
Le cas particulier des junior association
Concept Le concept de " junior association " a été créé en 1998, à l’initiative des pouvoirs publics et de différents groupements soucieux de faciliter (...)
