En mars 2000, le Conseil européen a lancé la stratégie de Lisbonne visant à lier développement économique et social et à faire de l’Union l’économie de la connaissance la plus compétitive du monde à l’horizon 2010.
Les services, qui constituent 70 % du PIB de l’Union, sont appelés à jouer, dans cette perspective, un rôle important dans le développement de la croissance et la création d’emplois.
C’est ainsi qu’en janvier 2003, la Commission a proposé un projet de directive visant à simplifier les conditions d’établissement et de prestation de service dans les Etats de l’Union.
La consultation qui s’est engagée a permis de mettre en évidence une large adhésion des Etats-membres au principe de l’adoption d’une directive, seul moyen de créer effectivement un marché des services dans les délais prévus.
Position de la France
Les Autorités françaises considèrent que cette directive relève d’une dynamique essentielle pour l’Union, du point de vue à la fois de la compétitivité, de la réforme de l’Etat et de l’approfondissement du marché intérieur. Aussi, et compte tenu de l’intérêt en terme de compétitivité pour les prestataires de services français, les Autorités françaises sont favorables, sur le principe, à l’adoption d’une directive-cadre favorisant le développement des services au sein du marché intérieur et qui s’inscrit dans la perspective d’une réforme structurelle de l’économie européenne.
Toutefois, par son ampleur et sa complexité, cette proposition nécessite une évaluation approfondie notamment au regard de son articulation avec l’acquis communautaire et de la prise en compte des impératifs d’intérêt général. Les Autorités françaises sont particulièrement attentives à la bonne articulation de cette proposition de directive avec la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et les travaux en cours sur les services d’intérêt général.
Dans un souci de concertation, le gouvernement, à l’initiative de M. Lamour, a décidé d’engager une vaste réflexion avec "le monde associatif."
