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Le volontaire
Le volontaire se distingue à la fois du bénévole et du salarié.
Le volontariat est défini par les éléments suivants :
- Le volontaire s’engage d’une manière formelle (par contrat), pour une durée limitée, à temps plein, pour une mission d’intérêt général ;
- Le volontaire, en contrepartie de cet engagement, perçoit une indemnité qui n’est pas assimilable à un salaire ;
- Le volontariat est dérogatoire au code du travail ;
- Le contrat de volontariat n’implique pas de lien de subordination.
Le volontariat associatif
Références : Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 modifiée « relative à l’engagement éducatif » (JO du 25 mai) Décrets n° 2006-1205 et 2006-1206 du 29 (...)
Le volontariat international
Références : Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique Loi n° 2005-159 du 23 février 2005 modifiée "relative au contrat de (...)
L’Etat soutient la formation civique et citoyenne
Les organismes agréés au titre de l’engagement de service civique bénéficient d’une aide pour l’organisation de la formation civique et citoyenne. Le (...)
Le service volontaire européen pour les jeunes
Le programme d’action communautaire « Jeunesse en action » (période 2007-2013) vise à encourager la participation des jeunes à la vie publique, (...)
