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Création du répertoire national des associations (Arrêté du 14 octobre 2009).

La création du répertoire national des associations, a été annoncée dans le Journal Officiel du 24 octobre 2009. L’Arrêté du 24 octobre 2009, émanant du Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, concerne les associations dont le siège est situé sur le territoire français.

La finalité de ce répertoire sera de :
- faciliter l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux obligations déclaratives des associations,
- simplifier et dématérialiser les procédures applicables aux associations,
- permettre la production de données statistiques générales et impersonnelles contribuant à la connaissance du monde associatif français.

Le répertoire national des associations sera mis à disposition de toutes les administrations raccordées au réseau intranet interministériel « AdER » (Administration en réseau).

Elles pourront ainsi consulter des informations non nominatives, relatives à chaque association : titre, objet, siège social de l’association et adresse de ses établissements, durée, nature juridique de l’association, code d’objet social.
D’autre part, certains contenus seront accessibles sous forme de documents numérisés :
- les pièces du dossier de déclaration de l’association (statuts, liste des personnes habilitées à représenter l’association, délibérations pour modification ou dissolution de l’organisme, etc.).
- les récépissés remis à l’association, justifiant que les déclarations réglementaires ont bien été effectuées.

L’arrêté du 14 octobre 2009 souligne que les informations enregistrées dans le répertoire national, seront conservées pendant une durée de trois ans, à compter de la date de dissolution de l’association.

Il est à noter que les droits d’accès et de rectification du répertoire pourront s’exercer directement auprès du préfet du département où se trouve le siège de l’association.

L’arrêté du 14 octobre 2009 abroge l’arrêté du 22 septembre 1987 qui autorisait déjà la création au sein des services de l’Etat d’un fichier automatisé des associations au niveau des départements.

Publié le : 5 novembre 2009
Dernière modification : 5 novembre 2009
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