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Accueil Communiqués de presse Permettre aux jeunes de créer une association, dès 16 ans !

Permettre aux jeunes de créer une association, dès 16 ans !

Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, se félicite de l’adoption définitive, par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, d’un amendement à la loi de 1901 instaurant la pré-majorité associative.

Désormais, les jeunes Français pourront créer une association dès leur seizième anniversaire !

Permettre aux jeunes de créer une association, dès 16 ans !

Cet abaissement de la majorité associative de 18 à 16 ans, annoncé par le Président de la République en juillet 2009 dans son discours à la jeunesse, marque une nouvelle fois la volonté du Gouvernement et de la Majorité parlementaire de mettre en œuvre une politique en faveur de la jeunesse qui repose sur la responsabilité et la conquête de l’autonomie.

Avec ce nouveau droit, les mineurs dès seize ans pourront participer pleinement à la vie associative française, forte de quatorze millions de bénévoles investis dans plus d’un million d’associations en activité.

Le Gouvernement montre, une nouvelle fois, toute la confiance qu’il accorde à la jeunesse dans sa capacité à entreprendre et à s’investir dans des activités d’intérêt général.

À consulter : Capacité de créer une association

Publié le : 25 octobre 2011
Dernière modification : 12 septembre 2011
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Communiqués de presse

  • Installation du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
  • Développement des relations associations - entreprises : Luc Chatel signe la Charte du mécénat d’entreprise
  • Jeannette Bougrab a reçu France Générosité et annonce une réunion de travail autour de Gilles Carrez
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  • Permettre aux jeunes de créer une association, dès 16 ans !
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  • Luc Chatel et Jeannette Bougrab installent un groupe de travail sur le contrat d’engagement éducatif
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