Le contrat entre l’association et le volontaire

Le contrat de volontariat de solidarité internationale (CVSI) est conclu entre une association de droit français agréée par le ministère des affaires étrangères et une personne majeure. L’association doit avoir pour objet des actions de solidarité internationale.

Le CVSI est un contrat écrit qui organise une collaboration désintéressée entre l’association et le volontaire. Ce contrat n’est pas un contrat de travail et ne relève donc pas, sauf dispositions particulières (voir fiches suivantes), du code du travail.

Ce contrat :
- est conclu pour une durée limitée dans le temps (au maximum 2 ans),
- mentionne les conditions dans lesquelles le volontaire accomplit sa mission (voir "Le contenu obligatoire du contrat"),
- est exclusif de l’exercice de toute activité professionnelle,
- a pour objet l’accomplissement d’une mission d’intérêt général à l’étranger (hors Union européenne ou pays de l’Espace économique européen) dans les domaines de la coopération au développement et de l’action humanitaire. Cette mission ne peut être accomplie dans l’Etat dont le volontaire est le ressortissant ou le résident régulier.

L’ensemble des compétences acquises dans l’exécution d’un contrat de volontariat de solidarité internationale en rapport direct avec le contenu d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification est pris en compte au titre de la validation des acquis de l’expérience.

A noter :
- Si le candidat volontaire est un salarié de droit privé, l’engagement pour une ou plusieurs missions de volontariat de solidarité internationale d’une durée continue minimale d’un an est un motif légitime de démission. Dans ce cas, si l’intéressé réunit les autres conditions pour bénéficier d’une indemnisation du chômage, ses droits seront ouverts à son retour de mission. Ces droits seront également ouverts en cas d’interruption de la mission.
- Le CVSI peut être rompu de manière anticipée moyennant un préavis d’au moins un mois. Dans tous les cas, y compris en cas de retrait de l’agrément délivré à l’association, l’association a l’obligation d’assurer le retour du volontaire vers son lieu de résidence habituelle.