Y a-t-il un quorum minimum pour l’assemblée générale ordinaire d’une association si aucun quorum n’est indiqué dans les statuts ?

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Y a-t-il un quorum minimum pour l’assemblée générale ordinaire d’une association si aucun quorum n’est indiqué dans les statuts ?

Ni la loi de 1901 ni son décret d’application n’ont prévu de quorum. Toutefois, des dispositions réglementaires peuvent en prévoir dans le cadre d’agrément. Ce point doit être vérifié si votre association est agréée. A défaut, ainsi que si les statuts n’en prévoient pas, aucun quorum "automatique" ou "minimum" n’est applicable.

Publié le : 4 août 2011

Dernière modification : 4 août 2011

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