Les opérations commerciales sont possibles si elles sont prévues par les statuts. Ce qui est important, mais pas dissuasif pour autant, ce sont les conséquences, notamment fiscales : assujettissement des recettes à la TVA ? Imposition des excédents à l’impôt sur les sociétés ? Les associations sont exonérées de ces impôts si elles sont "organismes sans but lucratif" selon les conditions fixées par l’instruction fiscale de synthèse publiée au bulletin officiel des impôts sous la référence BOI 4 H-5-06. De plus, une franchise dispense d’impôts commerciaux les opérations commerciales, donc lucratives, mais accessoires aux opérations non lucratives. Pour des réponses opposables vous devriez vous rapprocher du "correspondant associations" des services fiscaux (finances publiques) de votre département.
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Quels types d’échanges commerciaux sont possibles pour les associations (vente d’objets, brocantes, spectacles...) ? et jusqu’à quel niveau financier ?
Publié le : 4 août 2011
Dernière modification : 4 août 2011
Le savez-vous ?
- Quelle est la nouvelle procédure de résolution de conflits avec les pouvoirs publics ?
- Quelles sont les procédures de résolution de difficultés graves au sein d’une association ?
- Une association peut-elle recevoir une donation ?
- Quels types d’échanges commerciaux sont possibles pour les associations (vente d’objets, brocantes, spectacles...) ? et jusqu’à quel niveau financier ?
- Un adhérent doit-il recevoir un récépissé de paiement lors du paiement de la cotisation ? Une carte d’adhérent est-elle obligatoire ?
- Un adhérent peut-il exiger que le livre des comptes et les relevés bancaires soient mis à la disposition des adhérents lors d’une A.G. ?
- Y a-t-il un quorum minimum pour l’assemblée générale ordinaire d’une association si aucun quorum n’est indiqué dans les statuts ?
- Existe-t-il une liste complète des organismes versant des subventions aux associations ?
- Un adhérent peut-il exiger que le livre des comptes et les relevés bancaires soient mis à la disposition des adhérents lors d’une A.G. ?