Déclaration en ligne pour les associations loi 1901 : nouvelle étape

Un téléservice pour déclarer les modifications intervenues dans la vie d’une association

Publié le : mercredi 5 février 2014 - Modifié le : lundi 7 novembre 2016

Avec « e-modification e-dissolution » déclarez, en quelques clics, les modifications intervenues dans la vie de votre association.

Vous pouvez déclarer en ligne les modifications de l’équipe des administrateurs, du titre, de l’objet, du siège social, des statuts, de la liste des établissements, de la situation patrimoniale, de la composition d’une union ou d’une fédération, des coordonnées de gestion de votre association ou sa dissolution.
L’adresse est la suivante : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

Simplification

Vous bénéficiez ainsi :

  • d’une démarche plus rapide et plus fiable grâce à des contrôles de saisie qui vous accompagnent tout au long de votre démarche ;
  • du suivi de l’avancement de votre dossier sur un tableau de bord
  • de la réception dématérialisée, sur Votre Compte Association, du récépissé une fois la modification enregistrée

Naturellement, la possibilité d’effectuer ces déclarations par voie postale ou sur place demeure.

Référence indispensable

Le numéro RNA composé d’un W + 9 caractères est indispensable. Il figure sur le dernier récépissé délivré récemment par l’administration.
Si vous ne disposez pas encore de ce numéro, vous devez réaliser votre déclaration de modification sur support papier. Le récépissé que vous recevrez portera le numéro RNA de votre association.

N.B : Cette démarche en ligne ne s’adresse pas aux associations domiciliées dans les départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) ou du Haut-Rhin (68). Dans ces 3 départements, la déclaration n’obéit pas à la loi et au décret de 1901 mais au code civil local.

Dans la même rubrique

27 janvier 2016

Changement de dirigeants

Une association déclarée doit signaler à l’administration, dans les 3 mois, les changements de ses dirigeants ou de ses associations membres.
27 juillet 2011

Modification des statuts

Les fondateurs d’une association peuvent avoir prévu les possibilités d’évolution qui autorisent à tout moment les adhérents à en modifier l’objet ou les règles de fonctionnement.