Le ministère chargé de la Vie associative, en collaboration avec le ministère de l’Économie et des Finances, et le ministère de l’Intérieur, propose un guide clarifiant les différentes formes de financements publics offerts aux associations, ainsi que la réglementation afférente. Objectifs : permettre à chacun de bien distinguer ce qu’est une subvention, un marché public et une délégation de service public, afin de choisir la procédure adaptée à la situation, et éviter tout risque de requalification judiciaire.