Face à l’incertitude liée au contentieux en cours sur le CEE et à la décision à venir du Conseil d’Etat, le ministre Luc Chatel, lors d’un déplacement dans le Var en août dernier, avait annoncé la mise en place de ce groupe de travail afin de préparer et d’anticiper l’évolution du contrat d’engagement éducatif, et plus largement, de mener une réflexion collective sur l’avenir de ce secteur.

Luc Chatel et Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé, ont confié la présidence de ce groupe de travail à André Nutte, inspecteur général des affaires sociales honoraire, confirmant ainsi la volonté du gouvernement d’aboutir à une solution pérenne, respectueuse de l’économie globale du secteur et juridiquement viable.
Avec le soutien d’une dizaine de représentants des organismes du secteur et des administrations concernées, André Nutte mènera ainsi une réflexion collective, avec les organismes et administrations concernées, sur l’avenir du secteur de l’accueil collectif de mineurs (ACM)**, avant de rendre ses propositions en décembre prochain.

* Le contrat d’engagement éducatif (CEE), créé par la loi du 23 mai 2006 pour tenir compte des spécificités des activités occasionnelles et saisonnières dans les centres de vacances et de loisirs, prévoit un régime spécifique en matière de durée, d’aménagement du temps de travail et de rémunération, notamment pour les animateurs des "colonies de vacances".
** Accueil collectif de mineurs (ACM) : le secteur comprend les centres de loisirs et les centres de vacances avec hébergement (les "colonies"), ce dernier concerne chaque année 180 000 animateurs et 1,27 million d’enfants.