Le décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative est paru au Journal Officiel du 30 juin 2011.
L’arrêté du 15 septembre 2011 portant nomination des membres du Haut Conseil à la vie associative est paru au Journal Officiel du 16 septembre 2011.
Publié le : 19 octobre 2011
Dernière modification : 8 novembre 2012
