Le Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative est paru au Journal Officiel du 30. L’arrêté du 15 septembre 2011 portant nomination des membres du Haut Conseil à la vie associative
Publié le : 19 octobre 2011
Dernière modification : 19 octobre 2011
