Les ressources de l’association

La fiscalité des associations

Références : Code général des impôts, art. 200, 206.1, 206.1 bis, 238 bis, 261-7-1°, 1447 Instruction fiscale du 17 décembre 2001, n° 4 H-6-01 (...)

Nécessité et obligations comptables des associations

Références : Règlement n° 99.01 du 16 février 1999 adopté par le Comité de la réglementation comptable (désormais « Autorité des normes comptables ») (...)

Le n° siren de l’INSEE

Quelles démarches pour immatriculer une association à l’INSEE ? Un décret de 1973, repris dans les articles R. 123-220 à R. 123-234 du code de (...)

Quand faut-il nommer un commissaire aux comptes ?

Les obligations comptables des associations varient selon leur taille, leur activité et le type de ressources financières dont elles (...)