Le HCVA sera ainsi saisi de tous les textes législatifs et réglementaire concernant les associations, qui pourront elles-mêmes, sous certaines conditions, le saisir sur toute question intéressant l’ensemble des associations. Il a également pour mission de contribuer, par ses propositions et recommandations, au développement et à l’amélioration de la connaissance des réalités de la vie associative.

Chargé de recueillir et de mettre à disposition les données territoriales, qualitatives et quantitatives sur le secteur associatif, il établira tous les deux ans un bilan de la vie associative.

Fondé sur les compétences et l’expertise de ses membres, et non pas sur la représentativité des associations ou de leur secteur d’activité, le HCVA comprend 25 membres du monde associatif (salariés ou bénévoles) reconnus pour leur compétence en matière de communication, droit et fiscalité, gestion comptable et financière, partenariats public/privé, ressources humaines, dialogue civil, cadre européen, 5 personnalités qualifiées sans considération pour une éventuelle activité associative, des représentants des collectivités territoriales (AMF, ADF et ARF), un député, un sénateur et des représentants des ministères de la cohésion sociale, de la culture, de l’environnement, de la justice, du budget, de la santé, des sports, de l’intérieur, de l’économie et de la ville.

Renouvelé, strictement paritaire, le HCVA permettra ainsi d’accompagner le monde associatif vers de nouveaux modes de financement et de fonctionnement, vers une plus grande efficacité et une plus grande autonomie, au sein d’un dialogue renforcé et rénové avec les pouvoirs publics.

Quelques chiffres :
• 1,7 million d’associations en France,
• 14 millions de bénévoles
• 1,7 million de salariés (près de 10% des salariés français).

À consulter :
La vidéo du ministre
Liste des membres du Haut Conseil à la vie associative
Décret relatif au Haut Conseil à la vie associative
Le communiqué de presse