Le conseil national de la vie associative est une instance de consultation placée auprès du Premier ministre, créée par décret du 25 février 1983 plusieurs fois modifié.
Le Conseil est composé de 70 membres titulaires et 70 membres suppléants, désormais désignés par leur association après que celle-ci a été nommée par le Premier ministre.
En outre, des représentants des collectivités territoriales participent avec voix consultative aux réunions du Conseil . Il s’agit d’un titulaire et d’un suppléant, de l’association des régions de France, de l’assemblée des départements de France et de l’association des maires de France.
Enfin, une commission permanente a été créée. Elle comprend les membres du bureau du CNVA, des représentants des ministres en fonction de l’ordre du jour et les représentants des associations d’élus.
Cette commission est présidée par la présidente du CNVA et a pour mission d’assurer le dialogue permanent entre le CNVA et les ministères sur tous les travaux en cours relatifs aux associations.
Le conseil a pour mission :
- D’étudier et de suivre l’ensemble des questions intéressant la vie associative
- De donner son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires
- De proposer des mesures utiles au développement de la vie associative
- D’établir au cours de chaque mandature un rapport d’ensemble sur la vie associative et son évolution. (art 1 décret du 20 novembre 2003)
Les membres, représentants d’associations (70 titulaires et 70 suppléants), ainsi que 10 personnes qualifiées sont nommés pour 3 ans renouvelables. Tous les membres sont bénévoles. Les ministères participent avec voix consultative aux réunions du conseil.
La mandature en cours a commencé le 13 décembre 2007 et comme à chaque fois l’assemblée plénière a élu un bureau composé d’un président, de deux vice-présidents et de 12 membres (cf. la composition du CNVA) Le conseil se réunit en séance plénière en général une fois par trimestre et le bureau se réunit tous les mois.
Le conseil peut être saisi par le Premier ministre d’une demande d’avis sur un sujet particulier, il peut aussi s’auto saisir. Il produit des avis et des rapports (cf. les publications du CNVA)
Il réalise des ouvrages dont un bilan de la vie associative tous les 3 ans, donne des avis, et réalise une lettre d’information.
Le dernier avis rendu par la CNVA, à la demande du Premier ministre, porte sur les rapports des groupes de travail préparatoires à la Conférence Nationale de la Vie Associative.
Consulter l’avis du CNVA
Vous pouvez également retrouver les autres avis et rapports du CNVA dans notre rubrique rapports et études ou consulter ses dernières lettres d’information
Pour en savoir plus :
- Décret 2007-142 du 1er février 2007 modifiant le Décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative
- Arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la composition du CNVA
- Arrêté du 23 avril 2007 portant nominations au CNVA
