Références :

Code de la propriété intellectuelle, art. L. 111 et suivants

Que ce soit en tant qu’auteur ou utilisateur d’oeuvres originales, une association est souvent concernée par le problème légal du droit d’auteur.

L’ensemble des textes applicables dans ce domaine est regroupé dans le code de la propriété intellectuelle, créé par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992. Ce texte a abrogé la loi du 11 mars 1957 et certains articles de celle du 5 juillet 1985, relative aux droits d’auteur concernant certaines prestations effectuées, appelées couramment droits voisins. La première partie de ce code relative à la propriété littéraire et artistique intéresse particulièrement les associations.