Accueil Gérer votre association Constitution et fonctionnement La vie de l'association La presse associative
La presse associative
Références :
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse modifiée en dernier lieu par la loi n° 2010-1 du 4 janvier 2010
Code des postes et des communications électroniques, art. D 18 à D. 28
Code général des impôts, art. 72 et 73 de l’annexe III
Pour se faire connaître, promouvoir ses activités, les associations ont souvent recours à une revue. Cette presse est soumise aux mêmes obligations, légales et fiscales, que la presse classique. Un certain nombre de démarches préalables doivent être effectuées et des règles respectées. Celles-ci ne s’appliquent pas aux publications uniquement diffusées aux membres de l’association, étant précisé toutefois que la responsabilité de l’association pourrait être engagée en cas d’écrits constitutifs d’un délit de presse (diffamation par exemple).
Les avantages liés au numéro d’inscription
Une fois en possession d’un numéro d’inscription à la commission paritaire, l’association éditrice peut bénéficier, pour la revue qui a obtenu ce numéro, d’avantages postaux et fiscaux, à condition d’en faire la demande (celle-ci doit être accompagnée (...)
L’inscription à la commission paritaire des publications et agences de presse.
Les revues qui bénéficient d’un numéro d’inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) ouvrent droit à des avantages fiscaux et postaux. La commission Cette commission est composée d’un membre du Conseil (...)
Les formalités administratives
Les formalités décrites ci-après, sont applicables aux écrits rendus publics et ayant une certaine périodicité, même si elle n’est pas régulière. Un ouvrage publié une fois par an n’est pas un périodique. Directeur de la publication Tout journal, toute (...)
Le choix du titre et sa protection
La première démarche lorsque l’on crée une revue est de lui trouver un titre. Celui-ci doit être suffisamment original pour ne pas risquer d’être attaqué en concurrence déloyale. Il peut être protégé en tant que marque commerciale : dans ce cas, il devra (...)
Les publications qui ne bénéficient pas d’un numéro d’inscription à la CPPAP
Elles ne paient pas la TVA sur les ventes, mais elles ne peuvent pas non plus la récupérer. En outre, elles ne peuvent pas non plus prétendre à des tarifs postaux préférentiels, sauf dans le cas d’envoi en nombre (en principe à partir de 500 ex. (...)
