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Bénévolat et salariat
Il s’avère en pratique très important pour le bénévole et l’association qui fait appel à ses services de différencier le contrat de bénévole du contrat de travail, ce pour des raisons sociales et fiscales.
Les tribunaux rappellent constamment que l’existence d’une relation de travail salarié ne dépend ni de la volonté exprimée par les intéressés ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur contrat. Autrement dit, ce n’est pas parce que le terme bénévolat apparaît sur le contrat liant l’association et l’intéressé qu’un tribunal sera lié par cette qualification.
Le cas particulier des dirigeants bénévoles et le régime fiscal des associations
Le régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif (associations…) a fait l’objet d’une instruction fiscale récapitulative 4 H-5-06 du 18 décembre 2006 accessible sur le site du : minefi.gouv.fr Le caractère désintéressé de la gestion est (...)
Les caractéristiques du bénévolat
Le bénévolat se distingue de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les critères suivants : • le bénévole ne perçoit pas de rémunération (en espèce ou en nature : prêt d’un véhicule automobile par exemple). Il peut cependant être (...)
