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La protection sociale du bénévole
L’exercice d’une activité bénévole n’ouvre droit à aucune protection sociale à ce titre. La protection sociale de droit commun (assurance maladie maternité, accidents du travail…) est réservée aux salariés, dans le cadre du régime général de la sécurité sociale.
Une réserve cependant : les bénévoles participant au fonctionnement de certains organismes à objet social bénéficient de la législation sur les accidents du travail (voir ci-dessous). Rien n’interdit pas ailleurs à l’association d’affilier volontairement ses bénévoles.
L’assurance " accidents du travail et maladies professionnelles "
L’assurance volontaire Pour tenir compte de la situation des bénévoles, le Code de la sécurité sociale permet aux organismes d’intérêt général de souscrire, au profit de leurs bénévoles une assurance volontaire couvrant les risques " accidents du travail (...)
L’assurance maladie-maternité et l’assurance vieillesse
Les bénévoles exerçant au sein d’une association ne bénéficient à ce titre d’aucun droit à la prise en charge de leurs dépenses de santé en cas de maladie ou de maternité (ce que l’on appelle les " prestations en nature "). S’ils ne bénéficient, par (...)
