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Les congés ou autorisations d’absence au bénéfice du bénévole
Un certain nombre de dispositions (contenues notamment dans le Code du travail) visent à accorder un droit d’absence ou de congés aux salariés leur permettant d’exercer leurs activités bénévoles.
Le congé de représentation
D’une durée de 9 jours ouvrables par an, il est accordé aux salariés membres d’une association déclarée (loi 1901) ou inscrite au registre des associations (droit local d’Alsace-Moselle), qui sont désignés comme représentant de cette association pour (...)
Autres dispositions : la RTT
Il faut également signaler la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail qui incite les partenaires sociaux à inclure, dans les conventions ou les accords collectifs étendus ou les conventions ou accords (...)
Le congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse
Ce congé non rémunéré, d’une durée de 6 jours ouvrables par an (pouvant être pris en une ou deux fois), permet aux salariés et apprentis âgés de moins de 25 ans, de suivre des stages de formation à l’animation sportive, culturelle ou sociale auprès (...)
Le congé de solidarité internationale
D’une durée de 6 mois non rémunéré, il permet aux salariés ayant au moins 12 mois d’ancienneté consécutifs ou non dans leur entreprise, d’effectuer des missions de solidarité internationale hors de France pour le compte d’associations à objet humanitaire (...)
Les congés pour l’exercice d’une fonction publique ou professionnelle
La participation à la gestion de certains organismes est aidée par les textes et les salariés qui sont membres de ces organismes bénéficient d’autorisation d’absence ou de congés. Leur rémunération peut être maintenue ou, en cas de diminution, être (...)
Le congé accordé aux sapeurs pompiers volontaires
Ce congé permet certaines missions opérationnelles concernant les secours d’urgence aux victimes d’accident, de sinistres ou de catastrophes ou des actions de formation dont la durée est déterminée par l’employeur et le service départemental d’incendie (...)
