Accueil Guide juridique Ressources humaines Le bénévole Les congés ou autorisations d'absence au bénéfice du bénévole
Les congés ou autorisations d’absence au bénéfice du bénévole
Un certain nombre de dispositions (contenues notamment dans le Code du travail) visent à accorder un droit d’absence ou de congés aux salariés leur permettant d’exercer leurs activités bénévoles.
Le congé de représentation
D’une durée de 9 jours ouvrables par an, il est accordé aux salariés membres d’une association déclarée (loi 1901) ou inscrite au registre des (...)
Autres dispositions : la RTT
Il faut également signaler la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail qui incite les partenaires sociaux (...)
Le congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse
Ce congé non rémunéré, d’une durée de 6 jours ouvrables par an (pouvant être pris en une ou deux fois), permet aux salariés et apprentis âgés de moins (...)
Le congé de solidarité internationale
D’une durée de 6 mois non rémunéré, il permet aux salariés ayant au moins 12 mois d’ancienneté consécutifs ou non dans leur entreprise, d’effectuer des (...)
Les congés pour l’exercice d’une fonction publique ou professionnelle
La participation à la gestion de certains organismes est aidée par les textes et les salariés qui sont membres de ces organismes bénéficient (...)
Le congé accordé aux sapeurs pompiers volontaires
Ce congé permet certaines missions opérationnelles concernant les secours d’urgence aux victimes d’accident, de sinistres ou de catastrophes ou des (...)
