Transparence des subventions : les outils de télétransmission des fichiers

Guide d’instruction sur la procédure de télé-transmission à suivre et les fichiers à compléter.

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 Subventions attribuées pour 2010 par le C.D.V.A.

L’instruction est parue. Le processus d’attribution des subventions du conseil du développement de la vie associative, est désormais totalement déconcentré.

 Subventions : nouveautés 2010

Les mesures concrètes issues de la deuxième Conférence de la Vie Associative pour faciliter et améliorer la vie associative.

 Le mécénat en nature : dons de produits neufs

Un partenariat pour promouvoir le don de produits neufs. Une nouvelle forme de mécénat "en nature" qui convainc et multiplie les donateurs.

 Le mécénat : un partenariat entre entreprises et associations

Le ministère chargé de la Vie associative publie un guide pratique sur le mécénat. Cet outil d’information vise à accompagner les associations dans une diversification et sécurisation de leur ressources, et à informer les entreprises des avantages de ce genre de partenariat.

 Appel à projets concernant des études relatives au monde associatif

Le Conseil du développement de la vie associative (CDVA) vient de diffuser un appel à projets concernant des études portant sur le monde associatif, suite au programme d’études arrêté en 2007 après avis du CDVA.

 L’instruction annuelle concernant la formation des bénévoles

Le Conseil du développement de la vie associative (CDVA) vient de proposer une instruction annuelle ayant pour objet de fixer les orientations retenues pour l’année 2008 en matière de formation des bénévoles et de prévoir les modalités de déroulement de la procédure.

 Mieux comprendre la gestion publique pour y inscrire son action associative : suivez le guide !

Le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, en collaboration avec le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi, propose un guide qui a pour ambition de dissiper les malentendus et les craintes injustifiées ressenties par les associations sur la LOLF, par une information détaillée, aussi simple que possible sur les nouvelles conditions d’élaboration des lois de finances, le rôle du parlement et l’organisation du budget de l’Etat.

 Libéralités consenties aux associations et actualisation des barèmes fiscaux

Simplification des libéralités consenties aux associations et nouveautés fiscales... Tel est le menu des derniers textes officiels parus relatifs au fonctionnement des associations. Revue de détail.

 Subvention, marché public et délégation de service public : mode d’emploi

Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, en collaboration avec le ministère de l’Économie, des Finances et de l’industrie, et le ministère de l’Intérieur, propose un guide clarifiant les différentes formes de “financements publics” dont peuvent bénéficier les associations, ainsi que la réglementation afférente. Objectifs : permettre aux autorités publiques et aux associations de distinguer ce qu’est une subvention, une commande publique et une délégation de service public, afin de choisir la procédure adaptée à la situation, et éviter tout risque de requalification judiciaire.

 La fiscalité applicable aux associations

L’instruction fiscale du BOI 4 H-5-06 présente dans un document unique le régime fiscal d’ensemble des organismes sans but lucratif : obligations déclaratives, rémunération des dirigeants, TVA et franchises d’impôt commerciaux.

 Le formulaire actualisé de demande de subvention est en ligne

Vous êtes une association et souhaitez obtenir une subvention de la part de l’Etat pour financer votre fonctionnement ou une action spécifique. Retrouvez le dossier unique de demande de subvention en ligne.

 Les associations subventionnées doivent des comptes...

Le compte rendu financier, obligatoire pour les associations bénéficiant de subventions affectées à un projet précis, permet d’attester du bon emploi du financement perçu. L’arrêté du 11 octobre 2006 vient d’en préciser le contenu et la forme.

 Mécenat en nature : nouvelle piste de développement des associations

Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative et l’association Dons Solidaires ont conclu un partenariat pour promouvoir une nouvelle forme de mécénat : le don de produits neufs par les entreprises aux associations. Depuis août 2004, Dons Solidaires a distribué à son réseau français d’associations caritatives des produits neufs d’une valeur commerciale de 6 millions d’euros.

 Vers plus de transparence dans l’attribution des subventions

Le décret d’application relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations a été publié le 19 juillet 2006. Désormais, à l’exception des aides attribuées en application d’une loi ou d’un règlement, toute subvention versée à une association de droit français ou à une fondation reconnue d’utilité publique fera l’objet d’une publication annuelle accessible sur internet, sous forme de liste comprenant l’identité de l’organisme bénéficiaire, et le montant de l’aide attribuée...

 Publication des procédures de demande de subventions

Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a publié les instructions qui déterminent les orientations retenues et les modalités à suivre pour l’obtention de subvention au titre de l’année 2006.

 la fiscalité des associations
Les associations, et plus généralement les organismes réputés être sans but lucratif, ne sont pas en principe soumis aux impôts dus par les personnes exerçant une activité économique (notamment la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle). Au cours des vingt dernières années, nombre d’associations ont développé des activités économiques. Cette évolution a conduit les services fiscaux à publier deux instructions fiscales le 15 septembre 1998 et le 19 février 1999. Les (...)
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 L’accès aux financements publics
Le premier texte officiel sur le financement des associations est la circulaire du 27 janvier 1975 relative aux rapports entre les collectivités publiques et les associations assurant des tâches d’intérêt général (signée par Jacques Chirac, alors Premier ministre). Pour la première fois, l’Etat a reconnu que les Pouvoirs publics confient des tâches d’intérêt général aux associations et en a tiré les conséquences en termes de contrôle mais aussi de financement. Une nouvelle circulaire en date du 7 juin 1996 (...)
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 Le guide de l’évaluation
La circulaire en date du 1er décembre 2000 donne un caractère obligatoire à la mise en œuvre d’un processus d’évaluation des projets d’action financées par l’État dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectif. Il n’est pas applicable aux démarches d’évaluation régies par d’autres textes ou instructions spécifiques, en matière notamment de contrats de plan État Région ou de la politique de la Ville. Ce guide de l’évaluation a pour objet de rappeler les principes de conduite d’un processus d’évaluation (...)
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