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Les ressources financières, la fiscalité, les générosités
La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) organise sa traditionnelle journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation
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Dons oubliés, dons innovants
Une étude juridique et fiscale de France Générosités financée par le Ministère de la Vie associative
L’appel à projets « vie sociale et citoyenneté des personnes handicapées » 2013
Pour accompagner le changement de modèle d’intégration des personnes handicapées porté par le nouveau cadre légal, la Fondation de France propose (...)
Subventions : mise à jour des documents attributifs
Suite à la publication des textes communautaires composant le "paquet Almunia".
Les dons des particuliers en 2010
Les chiffres 2010 montrent un ralentissement de la hausse des dons. Les premières observations pour 2011 semblent confirmer ce ralentissement de (...)
Jeux de lotos traditionnels
Les loteries sont interdites par la loi de 1836, modifiée par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, sous peine de sanctions pénales (3 ans (...)
La demande de subvention évolue !
Afin d’aider les dirigeants associatifs à mieux respecter leurs obligations légales, l’Etat simplifie la démarche administrative des usagers du (...)
La générosité des Français
Les chiffres les plus récents sur les dons aux associations et fondations
Nouveau Guide pratique des règles comptables et financières applicables aux associations
L’édition 2011 du guide pour rester à jour des obligations et pratiques comptables.
