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Le remboursement des frais
Le principe est qu’un bénévole peut se faire rembourser des frais qu’il a engagé pour accomplir sa tâche, dans la mesure où les frais correspondent à des dépenses réelles et justifiées (voir ci-dessous).
Option pour une réduction d’impôts
Comme le prévoit l’article 200 du Code général des impôts, les bénévoles qui engagent des frais dans le cadre de leur activité associative, peuvent, s’ils n’en demandent pas le remboursement, bénéficier de la réduction d’impôts applicable au titre des (...)
Remboursement forfaitaire des frais
Le régime est identique à celui des salariés. Au lieu de rembourser les dépenses engagées par le bénévole, l’association peut pour des raisons de commodité, allouer des allocations forfaitaires. Toutefois, en raison des difficultés pour apporter la (...)
Remboursement des frais réels
L’association peut rembourser les frais s’ils sont : réels : la tâche aura dû être accomplie (pas de mission fictive), justifiés par une facture ou des reçus divers remis par les commerçants ou les prestataires de service, proportionnels à (...)
