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Responsabilité et assurances
Comme toute activité, l’activité bénévole peut entraîner son lots de désagréments : accidents, dégâts divers… Comment les textes règlent-ils la question ?
La prise d’une assurance
L’association qui accueille des bénévoles a tout intérêt à souscrire un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile et celle de ses membres. Si cette assurance n’est pas imposée par les textes (comme dans le cas de l’assurance accident du (...)
Le cas particulier de la responsabilité civile du dirigeant
Il faut rappeler ici que les dirigeants, qu’ils soient bénévoles ou non, sont responsables, vis-à-vis de l’associa-tion, des fautes qu’ils commettent dans leur gestion (Code civil, art. 1992). Vis-à-vis des tiers, les dirigeants de l’association (...)
Le bénévole auteur d’un dommage
Les bénévoles sont-ils personnellement responsables des dommages qu’ils pourraient causer dans l’exercice de leur activité ? En cas de dommages causés par un bénévole, la responsabilité de l’association peut être engagée par la victime sur le fondement (...)
Le bénévole victime d’un dommage
En cas d’accident survenu à un bénévole dans le cadre de son activité pour l’association (hors cas de prise en charge au titre des accidents du travail visés dans la fiche 7), il peut, le cas échéant, se retourner contre l’asso-ciation et mettre en cause (...)
