Le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA)

Le HCVA est saisi de tous les projets de lois et de décrets concernant les associations, qui peuvent elles-mêmes, sous certaines conditions, le saisir sur toute question intéressant l’ensemble des associations.

6 octobre 2016

La vie du HCVA

Vous trouverez dans cette rubrique les textes fondateurs du HCVA, sa composition, etc.
23 novembre 2016

Avis rendus par le HCVA

Cette rubrique contient les avis du HCVA sur des projets de lois et de décrets comportant des dispositions relatives à l’ensemble des associations, ainsi que sur des questions dont il a été saisi ou s’est (...)
26 juillet 2016

Travaux en cours [sur saisines et auto-saisines]

Le HCVA est saisi des projets de lois et de décrets concernant les associations. Il peut être saisi par tout membre du gouvernement sur une question relative à la vie associative. Enfin, il peut (...)