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Les chantiers
Nouvelles règles de l’Union Européenne en matière d’aides d’Etat
Les nouvelles règles remplacent le paquet « Monti-Kroes » de juillet 2005.
Les réactions françaises sur la réforme des règles de l’Union européenne
Les réactions officielles de la France aux projets de texte publiées en octobre et novembre 2011
Réforme des règles en matière d’aides d’Etat
Pour suivre l’avancement des travaux et les réactions des diverses institutions.
Réforme des règles de l’Union Européenne en matière d’aides d’Etat
Les quatre textes sur la réforme des règles de l’UE en matière d’aides d’Etat applicables aux SIEG sont publiés.
Réforme du droit des aides d’état en 2011 ?
La Commission européenne a publié le 23 mars 2011 une communication relative à la réforme du droit des aides d’Etat applicable au financement des services d’intérêt économique général (SIEG).
2011 proclamée "Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active".
L’année 2001 a été proclamée « Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active » par le Conseil de l’Europe. Les « Années européennes » visent à sensibiliser les citoyens européens et les gouvernements nationaux sur (...)
SIEG" href="911-commission-europeenne-lancement-de.html">Commission européenne - Lancement de la consultation publique sur le financement des SIEG
La Commission européenne vient d’ouvrir une consultation publique dans le cadre de l’évolution du "paquet Monti-Kroes" relatif aux aides d’État versées sous la forme de compensation d’obligation de service (...)
Les services dans le marché intérieur
En mars 2000, le Conseil européen a lancé la stratégie de Lisbonne visant à lier développement économique et social et à faire de l’Union l’économie de la connaissance la plus compétitive du monde à l’horizon 2010. Les services, qui constituent 70 % du (...)
Le livre vert sur les partenariats public-privé
Objectif et contenu Les partenariats entre le secteur privé et le secteur public sont de plus en plus utilisées pour la création d’infrastructures ou la gestion de missions d’intérêt général. Ils se distinguent des marchés publics classiques par le (...)
L’association européenne
Objectif Ce projet vise à créer un statut unique d’association européenne qui permette aux associations d’intervenir dans n’importe quel pays de l’Union, avec les mêmes droits que ceux qui sont accordés aux associations du pays d’accueil. Le statut (...)
