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Un cadre institutionnel rénové

- Un ministre chargé de la vie associative

En nommant pour la 1ère fois en mars dernier un ministre chargé de la vie associative, le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité reconnaître l’activité du million d’associations dans lesquelles œuvrent 12 millions de bénévoles et plus d’un million et demi de salariés.

- Un CNVA (Conseil national de la vie associative) renouvelé

Expression de la volonté de rénover le partenariat entre l’Etat et le monde associatif, le CNVA, mis en place le 10 mars 2004, a vu son fonctionnement et sa composition modifiés. Ainsi les associations elles mêmes désignent dorénavant leur représentant. Des élus siègent désormais au Conseil afin de tenir compte des nouvelles responsabilités des collectivités territoriales. Une nouvelle structure, la commission permanente, contribue à accroître l’efficacité du travail de dialogue et de concertation entre les associations et les administrations.

- Un dialogue plus efficace avec la CPCA (conférence permanente des coordinations associatives)

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a noué un dialogue constructif avec la CPCA. Un certain nombre de rencontres thématiques ont d’ores et déjà eu lieu en lien étroit avec la DIES (Délégation interministérielle à l’innovation sociale et à l’économie sociale).

La CPCA sera également consultée sur les projets de loi concernant la vie associative. D’ores et déjà, elle l’a été sur l’avant-projet de loi concernant le volontariat associatif et l’engagement éducatif.

- Un nouveau conseil du développement de la vie associative

Ce conseil créé par le décret n°2004-657 du juillet 2004 se substitue au conseil de gestion du FNDVA (Fonds national de développement de la vie associative) dont les crédits sont désormais directement inscrits au budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il est présidé par le ministre en charge de la vie associative et comprend le délégué interministériel à l’innovation sociale et à l’économie sociale, un représentant de chacun des 9 ministres les plus concernés par la vie associative, huit représentants associatifs désignés par la CPCA et trois personnalités qualifiées sur proposition du CNVA.

Ce conseil reprend les attributions du FNDVA en matière de formation, d’études et d’expérimentations (voir fiche "les acteurs de la vie associative").

Publié le : 10 janvier 2005
Dernière modification : 9 juin 2010
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Discours officiels

  • Allocution de Luc CHATEL Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative à l’occasion de l’installation du Haut Conseil à la Vie associative, le Jeudi 20 octobre 2011
  • Martin Hirsch lance "le Service Civique : un projet pour les jeunes"
  • Discours de Bernard Laporte au Conseil national de la vie associative
  • Remise du rapport Decool sur les modes de relation entre les pouvoirs publics et les associations
  • Discours de Jean-François Lamour le 15 février 2005
  • Un cadre institutionnel rénové

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