Groupe A
« Spécifier la place des associations dans le dialogue civil »

Le secteur associatif participe de façon disséminée à de nombreux débats nationaux aux côtés des corps constitués. Devenant un corps intermédiaire à part entière, les associations regroupées doivent trouver une place dans cette expression publique.

Le groupe A sera donc chargé de réfléchir au rôle du secteur associatif dans le dialogue civil, d’identifier les moyens de le consolider voire de le mettre en valeur et de déterminer quelles modalités d’organisation permettraient de faciliter la participation effective du secteur associatif à ce dialogue.

 Le groupe de travail sera présidé par Bruno DURIEUX, ancien ministre délégué de la Santé, Président du Comité national des Conseillers du Commerce extérieur de la France (CNCCEF), Inspecteur Général des Finances.

 Le Rapporteur, Professeur Pierre Sadran, directeur de l’Ecole doctorale de science politique de Bordeaux,

 Le secrétariat est confié à la DIES

 Membres

• 10 représentants de la CPCA
• CGC,
• CFDT,
• FO,
• CGT,
• CFTC
• CGPME,
• UPA,
• MEDEF
• OTECI
• Observatoire du Dialogue Social
• Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises
• Plan France
• Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative

Groupe B
« Consolider les relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations »

De nombreuses associations soulignent la difficulté qu’elles rencontrent à contracter des engagements de long terme avec les administrations publiques, soumises à la règle de l’annualité budgétaire. Lorsque de tels engagements sont conclus, il arrive de plus qu’ils ne s’exécutent pas comme prévu, en raison de contraintes budgétaires ou de changements de priorités publiques.

Le groupe B sera donc chargé de déterminer les conditions d’exercice du principe d’un conventionnement pluriannuel des associations. Il devra également étudier la mise en oeuvre des nouvelles modalités des subventions de l’Etat aux associations instituées par la circulaire du Premier Ministre en date du 24 décembre 2002, qui permet la réalisation d’objectifs partagés avec les pouvoirs publics, ainsi que leur évaluation conjointe. Au travers de cette réflexion seront proposées et étudiées l’ensemble des différentes voies possibles de développement du soutien aux projets associatifs.

 Le groupe de travail sera co-présidé par Jean-François COLLINET : Président maintenu, conseiller maître de la 4ème Chambre de la Cour des Comptes et Georges CAPDE-BOSCQ : Conseiller Maître de la 5ème Chambre de la Cour des Comptes

 le Rapporteur, Philippe Bachschmidt, administrateur au Sénat

 Le secrétariat est confié à la DIES

 Membres

• 10 représentants de la CPCA
• Unifed
• Usgéres
• Cosmos
• Crédit Coopératif
• Caisse d’Epargne
• Ernst and Young
• FNCAR
• FNAR
• AFTA
• UNASEA
• AFIJ
• Ministère de l’Economie, des Finances et de l’industrie
• Ministère de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Ministère des Affaires étrangères
• Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative

Groupe C
« Mieux accompagner et reconnaître l’activité bénévole »

Le bénévolat constitue l’essence même de la vie associative ; il concerne à la fois les dirigeants associatifs et tous ceux qui, régulièrement ou ponctuellement donnent un peu de leur temps à une œuvre commune. La grande diversité des formes du bénévolat, ainsi que son caractère par nature informel et gratuit conduisent à écarter la création d’un statut du bénévole. Pour autant, il convient de soutenir, d’accompagner et de reconnaître le bénévolat, afin de permettre son développement auprès des citoyens de tout âge, et notamment les jeunes.

Le groupe C aura donc pour mission d’identifier les moyens qui pourraient être mis en œuvre pour soutenir le bénévolat, ainsi que faciliter et encourager le recours à cette démarche. Il lui appartiendra également de réfléchir aux conditions dans lesquelles cette démarche pourrait être mieux connue et développée en fonction des populations concernées.

 Le groupe sera présidée par Mme Claude GREFF, députée d’Indre et Loire, Conseillère Régionale, Présidente du Groupe d’étude sur l’engagement

 le Rapporteur, Chantal Gane, Présidente du CICOS (Centre d’Information et de COmmunication Sociale d’Ile de France

 Le secrétariat est confié à la DIES

 Membres

• 10 représentants de la CPCA
• Fondation du Bénévolat
• France Bénévolat
• Espace Bénévolat
• Fédération Française du bénévolat
• Passerelles et compétences
• CERPHI
• Bénévolat Sannois
• 2 bénévoles
• Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative