La circulaire en date du 1er décembre 2000 donne un caractère obligatoire à la mise en œuvre d’un processus d’évaluation des projets d’action financées par l’État dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectif.

Il n’est pas applicable aux démarches d’évaluation régies par d’autres textes ou instructions spécifiques, en matière notamment de contrats de plan État Région ou de la politique de la Ville.

Ce guide de l’évaluation a pour objet de rappeler les principes de conduite d’un processus d’évaluation et de proposer une méthode d’application simple et pratique. Il vise à apporter une aide concrète aux associations et aux services de l’État pour organiser en commun l’évaluation des projets auxquels l’État apporte son soutien financier dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectif.

Télécharger le guide de l’évaluation