Les associations bénéficient des dispositions en faveur de la création d’entreprises, des mesures d’allègement des charges sociales et fiscales, du contrat jeune en entreprise, du contrat initiative emploi pour les chômeurs de longue durée et de la mise en place du revenu minimum d’activité.

L’emploi associatif est également concerné par les disposition du gouvernement en faveur de l’insertion par l’économique. Enfin, le plan de cohésion sociale, notamment les nouveaux contrats d’activité, contribuera aussi à le conforter.

 Les aides à l’emploi

Elles concernent d’abord directement l’emploi associatif, avec les postes Fonjep, le chèque emploi associatif (CEA voir ci-après) et les dispositifs locaux d’accompagnement.

Celles-ci répondent à un objectif d’insertion des publics en difficulté sur des périodes temporaires.

Aussi, le gouvernement a présenté dans son plan de cohésion sociale de nouveaux dispositifs qui permettront à 800 000 jeunes sans qualification et ayant des difficultés d’accès à l’emploi de disposer d’un référent stable pour les conduire jusqu’à un emploi pérenne. Les associations participeront à ce plan en bénéficiant du dispositif qui instaure 250 000 contrats d’activité pour les personnes relevant des minima sociaux.

 Les mesures favorisant l’embauche et la gestion des emplois associatifs

Le chèque-emploi associatif

La loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d’un chèque-emploi associatif allège considérablement les obligations et les formalités déclaratives des petites associations sans but lucratif. Le chèque-emploi associatif a été créé sur le modèle du « chèque emploi service » des particuliers employeurs.

Ce dispositif réservé initialement aux associations employant au maximum un salarié a été étendu par l’ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 aux associations de trois salariés au plus.

Il a été généralisé le 1er juillet 2004.

• Le service emploi association

Ce dispositif d’aide aux formalités et déclarations sociales des associations de moins de dix salariés a été mis en place également par l’article 5 de l’ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003. Il est géré par les URSSAF ou les caisses de la MSA. Il peut être délégué à un organisme ayant passé une convention à cet effet. Le service emploi associatif concerné prend en charge, au moyen d’un logiciel, l’ensemble des formalités sociales (déclarations d’embauche, déclarations périodiques de salaries, bulletins de paie).

• Le titre emploi associatif

Ce titre étend aux associations le titre emploi en entreprise (TEE) créé en faveur de structures de certains secteurs professionnels dont la liste est fixée par décret.