Le programme ADELE
ADministration ELEctronique 2004 - 2007

Ce programme favorise le développement de systèmes d’information permettant de moderniser le fonctionnement de l’administration et de mieux répondre aux attentes et aux besoins des usagers. Il leur est destiné et concerne à ce titre les associations. Il fixe quatre exigences pour l’administration électronique de demain :

• être à l’écoute constante des usagers et des administrations ;
• rendre les services accessibles à tous ;
• créer un pacte de confiance avec les Français ;
• mieux maîtriser les dépenses de l’Etat.

Le but du programme ADELE est d’offrir des services plus rapides et plus efficaces (suppression des tâches répétitives).

ADELE est coordonné par l’ADAE (Agence pour le développement de l’administration électronique), au sein du ministère en charge de la réforme de l’Etat.

Le projet Subv@net est partie intégrante de ce dispositif. C’est un guichet unique sur internet pour les demandes de subventions effectuées auprès des services de l’Etat. Cette téléprocédure couvre les étapes de saisie, d’instruction, et de suivi des demandes (hors subventions d’investissement dans la version 1 de l’outil).

Il permettra d’organiser un dispositif d’instruction partagé entre plusieurs services.

Subv@net prendra en compte la diversité des ressources des associations et la multiplicité des financeurs au niveau de l’Etat.

Ce dispositif offrira également la possibilité à un porteur de projet d’accéder facilement à l’ensemble des procédures d’aides existantes grâce aux informations saisies par les services de l’Etat et ses partenaires. Il pourra ainsi choisir, selon son territoire d’intervention, le thème et le public concernés par son projet.

Subv@net sera ouvert à titre expérimental au dernier trimestre 2005, puis il sera déployé progressivement en 2006.

Ce programme permettra également aux associations de bénéficier d’un portail associatif leur fournissant un espace professionnel de publication des données qu’elles sont amenées à produire à l’administration (ADELE 65 Espace Association).