Dans le cadre de la simplification administrative, le ministère de l’Intérieur développe le répertoire national des associations. Celui-ci permet :
de mettre à disposition des services de l’Etat (administrations centrales et services extérieurs) les informations sur l’état civil des associations déclarées relevant de la loi du 1er juillet 1901, ainsi que l’image numérisée des statuts et de la liste des dirigeants. Cela évite les demandes multiples et redondantes aux associations de pièces à joindre aux dossiers qu’elles doivent constituer dans leurs relations avec l’administration et donne aux services de l’Etat la possibilité de disposer des documents régulièrement déclarés à la préfecture ou à la sous-préfecture ;
d’échanger automatiquement des données avec le Journal officiel : ce dispositif permet de mettre en place des imprimés CERFA de déclaration qui seront mis en ligne en attendant de pouvoir être transmis ultérieurement par les associations par voie numérisée ;
de fournir, conformément à la demande du CNVA (Conseil national de la vie associative), des statistiques fiables sur le milieu associatif, ce qui suppose la mise au point de nomenclatures adaptées : une nomenclature nationale d’objet social a été élaborée.
L’élaboration du RNA est menée en étroite liaison avec deux autres projets interministériels : le projet de mise à disposition des services instructeurs d’un programme d’analyse simplifiée des comptes des associations , piloté par la direction générale de la comptabilité publique au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et le service "Votre compte assocaition".





