Le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative

Associations.gouv.fr - Accueil

 
Vos démarches
  • Créer votre association
  • Financer votre association
  • Gérer les collaborateurs de votre association
  • Faire reconnaître votre association
  • Faire évoluer votre association
  • Dissoudre votre association
Gérer votre association
  • Constitution et fonctionnement
    • La constitution de l’association
    • La vie de l’association
  • Gestion financière et comptable
    • Les ressources de l’association
    • La fiscalité des associations
  • Ressources humaines
    • Le bénévole
    • Le salarié
    • Le volontaire
    • Le travailleur indépendant
    • La responsabilité pénale et civile
  • Le savez-vous ?
Vie associative
  • La politique associative de l’Etat
    • Les centres de ressources près de chez vous
    • Les ressources financières, la fiscalité
    • Bénévolat, Emploi salarié, volontariats
    • La place des associations
    • Le F.D.V.A. (ex CDVA)
  • L’Europe
    • Les institutions européennes
    • Les chantiers
    • Les actions européennes du M.J.V.A.
    • 2011, Année européenne du bénévolat et du volontariat
Documentation
  • Le kit gratuit pour votre association
  • Les guides pratiques
  • Les décrets et textes officiels
  • Données et publications sur la vie associative
  • Bibliographie
  • Associations et Internet
    • Accéder à Internet
    • Animer l’association par Internet
    • Exister sur le web
    • Questions juridiques
  • Vidéos
  • Archives
    • Discours officiels
    • La première conférence de la vie associative
    • Le programme de recherche
Ministre
  • Valérie Fourneyron
  • Contacts presse
 

Accueil Vie associative La politique associative de l'Etat La place des associations L'administration électronique Le RNA

Le RNA

répertoire national des Associations

Dans le cadre de la simplification administrative, le ministère de l’Intérieur développe le répertoire national des associations. Celui-ci permet :

- de mettre à disposition des services de l’Etat (administrations centrales et services extérieurs) les informations sur l’état civil des associations déclarées relevant de la loi du 1er juillet 1901, ainsi que l’image numérisée des statuts et de la liste des dirigeants. Cela évite les demandes multiples et redondantes aux associations de pièces à joindre aux dossiers qu’elles doivent constituer dans leurs relations avec l’administration et donne aux services de l’Etat la possibilité de disposer des documents régulièrement déclarés à la préfecture ou à la sous-préfecture ;

- d’échanger automatiquement des données avec le Journal officiel : ce dispositif permet de mettre en place des imprimés CERFA de déclaration qui seront mis en ligne en attendant de pouvoir être transmis ultérieurement par les associations par voie numérisée ;

- de fournir, conformément à la demande du CNVA (Conseil national de la vie associative), des statistiques fiables sur le milieu associatif, ce qui suppose la mise au point de nomenclatures adaptées : une nomenclature nationale d’objet social a été élaborée.

L’élaboration du RNA est menée en étroite liaison avec deux autres projets interministériels : le projet de mise à disposition des services instructeurs d’un programme d’analyse simplifiée des comptes des associations , piloté par la direction générale de la comptabilité publique au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et le service "Votre compte assocaition".

Publié le : 10 janvier 2005
Dernière modification : 21 septembre 2011
  • Flux RSS
  • Partager sur facebook
  • Partager sur twitter

L’administration électronique

  • Votre Compte Association
  • Votre compte Association
  • L’administration électronique : levier de la modernisation administrative
  • Simplification des démarches en ligne
  • Création du répertoire national des associations (Arrêté du 14 octobre 2009).
  • Le RNA
  • Le programme d’analyse simplifiée des comptes des associations SALSA

Vos formulaires et téléservices

  • Votre Compte Association
  • Publier vos comptes annuels au JO

Tous les téléservices

Votre boîte à outils

  • Le kit gratuit pour votre association
  • Les guides pratiques
  • Relais d'information
    près de chez vous
  • Infos site
    • Aide
    • Mentions légales
    • Plan du site
  • Accessibilité
    • Accessibilté du site
    • La charte Marianne
  • Sites utiles
    • Service-Public.fr
    • LegiFrance.fr
    • Gouvernement.fr
    • France.fr
© ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative