Volontariat associatif : une nouvelle loi pour un nouveau statut

Adoptée par le Sénat le 9 mai dernier, la loi relative au contrat de volontariat associatif a été promulguée le 23 mai. S’inscrivant aux côtés du bénévolat et du salariat, le volontariat associatif vient combler un manque en permettant à un jeune de s’investir pleinement et de manière désintéressée dans un projet d’intérêt général.

Jusqu’à présent, l’engagement associatif pouvait être de deux natures. Soit on faisait le choix d’être bénévole, et d’accorder un peu (parfois beaucoup) de son temps libre, sans aucune rémunération, parce qu’on avait, en général parallèlement, une activité salariée ou une source de revenus. Soit dans l’autre cas, on parvenait à faire concorder son profil professionnel avec les besoins précis d’une association et à obtenir un statut de salarié, chose rare, coûteuse pour les structures associatives, et qui limite de fait beaucoup les possibilités. Entre les deux, le désert total. C’est ce désert justement que vient combler la nouvelle loi relative au contrat de volontariat associatif adoptée par le Parlement le 9 mai dernier. L’objectif de cette nouvelle loi est simple : permettre au volontaire de se consacrer, pour une durée déterminée et de façon désintéressée, à un projet d’intérêt général en ayant les moyens de s’y investir pleinement.

Des garanties mutuelles

Au rang des volontaires associatifs potentiels, pourra se porter candidate toute personne de plus de 16 ans (une autorisation parentale étant exigée pour les volontaires de 16 à 18 ans), de nationalité française ou d’un état membre de l’Union Européenne, voire tout étranger qui pourrait « justifier d’une résidence régulière et continue de plus d’un an en France ». La loi stipule en outre que « le contrat de volontariat est conclu pour une durée maximale de deux ans », la durée cumulée des missions ne pouvant excéder quoi qu’il arrive trois ans. En échange de cet engagement à temps plein, le volontaire percevra une indemnité prévue par contrat dont le montant maximum sera fixé par décret.
De l’autre côté, il est à noter que toute association de droit français ou toute fondation reconnue d’utilité publique, agréée par l’État à cet effet, pourra recruter des volontaires, avec la mention que « l’organisme agréé assure à la personne volontaire une phase de préparation aux missions qui lui sont proposées ». Ce dernier se chargera également de prendre en charge les couvertures maladie et vieillesse du volontaire.

Volontariat et rémunération

Sachez en revanche que le contrat de volontariat, comme il est écrit à l’article 3 du texte de loi, « est incompatible avec toute activité rémunérée à l’exception d’œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques », le volontaire n’ayant pas la possibilité non plus de percevoir le RMI ou une pension de retraite. Points positifs : si un salarié s’engage en tant que volontaire pour une période minimum d’un an, cela constitue un motif légitime de démission, ce qui revient à dire qu’à la fin de sa mission, il pourra bénéficier d’une indemnisation au chômage (sous réserves que les autres conditions pour bénéficier de l’indemnisation soient également remplies). Par ailleurs, si le volontaire trouve du travail pour une période d’au moins 6 mois, le contrat peut être rompu avant son terme, sans préavis (hors ce cas, la loi prévoit un préavis d’un mois). Enfin, l’ensemble des compétences acquises lors de la mission de volontariat est susceptible d’être pris en compte au titre de la validation des acquis.
Objectif avoué de cette loi : permettre au mouvement associatif de connaître un véritable essor sans se couper toutefois de sa base de bénévoles et de salariés, et surtout permettre à chacun de s’engager à sa mesure...

 Consulter la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif