Les délégués départementaux à la vie associative (DDVA)
Les missions d’accueil et d’information des associations (MAIA)
Les centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB)
Le conseil et le développement de la vie associative (CDVA)
Le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP)
Les délégués départementaux à la vie associative (DDVA)
La circulaire du 22 décembre 1999 relative aux relations de l’Etat avec les associations dans le département a affirmé les missions des services déconcentrés du ministère chargé de la vie associative (les DDVA) et incité à la mise en place des Missions d’accueil et d’information des associations (MAIA).
Le rôle des DDVA a été renforcé par le décret 2004-323 du 8 avril 2004. Leurs priorités portent sur :
la formation des bénévoles, des dirigeants associatifs et des "correspondants associations" des services déconcentrés de l’Etat ;
la connaissance du tissu associatif ;
l’engagement et la participation des jeunes ;
les questions liées à l’emploi associatif ;
l’élargissement des réseaux MAIA.
Les missions d’accueil et d’information des associations (MAIA)
Les MAIA ont pour mission d’informer et d’apporter un appui de proximité aux associations. Placée sous l’autorité du préfet de département, elle est pilotée et animée par le délégué départemental à la vie associative. Les MAIA sont composées de représentants des services de l’Etat qui sont les correspondants privilégiés des associations.
Elles sont le centre d’un réseau de lieux-ressources à la disposition de l’ensemble des partenaires intervenant dans le cadre du développement de la vie associative. Elles établissent des partenariats avec les autres acteurs impliqués dans l’information, l’accueil et l’appui aux associations, tels que les fédérations associatives, les collectivités locales, les points d’appui à la vie associative.
Les MAIA assurent la coordination du réseau d’appui à la vie associative constitué, la centralisation et la diffusion de toutes les informations relatives à la vie associative, l’observation de la vie associative locale.
En 2007, 85 MAIA sont officiellement installées. Dans certains départements, les préfets ont préféré la formule : pôle de compétence, pôle vie associative ou cellule inter-services.
Les centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB)
Les acteurs du développement du sport et en particulier les bénévoles associatifs, qui constituent l’un des piliers de l’organisation du sport en France, ont fait part à l’occasion des Etats généraux du sport (EGS) courant 2002 de besoins importants en matière d’information et de conseils dans les domaines qui concernent la vie quotidienne de l’association pour laquelle ils ont choisi de s’engager. Ils souhaitent en effet pouvoir libérer du temps pour mieux se consacrer à l’animation de "leur" association.
Pour répondre à ces attentes, le ministère chargé de la vie associative a initié une démarche visant à créer, à terme, un "centre de ressources et d’information des bénévoles" (CRIB) dans chaque département afin de permettre aux dirigeants(es) bénévoles de se recentrer sur l’animation de leur association. Initialement dédié au secteur sportif, les CRIB s’adressent aujourd’hui à l’ensemble du champ associatif.
Les CRIB ne constituent pas une structure nouvelle supplémentaire mais s’appuient au contraire en priorité sur des associations déjà existantes et peuvent constituer une structure départementale simple ou une structure tête de réseau comportant une ou plusieurs antennes ou permanences - lieux spécifiques et identifiés permettant de réaliser des entretiens individualisés.
Les services déconcentrés ont été chargés de proposer les associations les plus à même de remplir ces fonctions et de répondre aux exigences de l’appel d’offre lancé à cet effet ; ils ont associé l’ensemble du champ associatif ainsi que les conseils généraux et les villes chefs lieux de département à cette mise en place. Une grande souplesse a été laissée aux acteurs locaux afin de déterminer la structure la plus appropriée à leur département. L’ensemble des structures œuvrent, pour beaucoup d’entre elles, en matière d’aide et de conseils aux associations employeurs. Des postes FONJEP ont été attribués afin de professionnaliser, structurer et animer les CRIB.
Les CRIB participent à la mise en réseau des partenaires oeuvrant dans le domaine de l’information, du conseil et de l’expertise. Le dispositif a été mis en place en lien étroit avec le délégué départemental à la vie associative (DDVA) et en cohérence avec le réseau de la mission d’aide et d’information des associations (MAIA).
Les bénévoles doivent pouvoir trouver auprès des CRIB des informations concrètes, un accompagnement de conseils sur l’administration, la vie statutaire, la gestion comptable, la fiscalité et les questions relatives à l’emploi.
Ils sont orientés, si nécessaire, vers d’autres sources d’informations reconnues.
A consulter :
> Cahier des charges des CRIB|> Cahier des charges des CRIB – PDF (19.1 ko)
> Liste des structures labellisées CRIB|> Liste des structures labellisées CRIB – PDF (193.2 ko)
Le conseil et le développement de la vie associative (CDVA)
En vue de la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le compte d’affectation spéciale "Fonds national de développement de la vie associative" a été clôturé au 31 décembre 2003.
L’intégralité des opérations en compte au titre du FNDVA ont été reprises au sein du budget général. Cette reprise traduit bien la volonté du ministère en charge de la jeunesse et de la vie associative de pérenniser cet outil important pour le développement de la vie associative.
En outre, un Conseil du Développement de la Vie Associative a été créé le 2 juillet 2004 par décret n°2004-657, afin de proposer au ministre des orientations pour l’utilisation de ce fonds. Ces crédits continueront, au travers de cette instance, à être gérés en étroite concertation avec le milieu associatif.
Le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP)
Créé en 1964 sous la forme d’une association régie par la loi de 1901, le Fonjep réunit des financeurs publics et des associations pour notamment faciliter la rétribution de personnels permanents, employés par les associations, remplissant des fonctions de conduite du projet associatif. Il intervient également pour les projets de solidarité internationale du ministère chargé des affaires étrangères et pour le versement des indemnités ou cotisations relatives au volontariat de solidarité internationale aux associations ou organismes agréés dans ce cadre. La loi n° 2006-586 du 23 mai 2006[1] prévoit que le FONJEP est un organisme qui procède, pour le compte et à la demande de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, au versement de subventions allouées au financement, dans le cadre d’un projet associatif, de la rémunération de personnels employés par les associations.
Les subventions versées par l’intermédiaire du FONJEP ont pour objectif de soutenir la structuration du tissu associatif sur le territoire, en facilitant la rétribution de personnels associatifs qui remplissent des fonctions de pilotage, d’animation de projet associatif ou de « tête de réseau » au sein des associations. Ces subventions, parfois appelées « poste Fonjep », parce qu’elles constituent une forme de reconnaissance de l’Etat, ont un « effet levier » pour l’obtention de financements complémentaires (collectivités territoriales, principalement) souvent nécessaires pour pérenniser l’action associative et l’emploi attaché.
Lorsqu’elle soutient des actions de jeunesse et d’éducation populaire (JEP), la subvention d’aide à la structuration de l’emploi associatif est attribuée par l’Etat pour une durée de trois ans et évaluée au terme de cette période. L’aide peut être reconduite au vu du résultat des actions qui avaient justifié son attribution en compte tenu du contexte : apparition de nouveaux projets dans le cadre des priorités en matière de jeunesse et d’éducation populaire, contraintes budgétaires, maillage territorial.
Le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative finance à lui seul plus de la moitié des subventions au titre de la mission « jeunesse et vie associative ». À ce titre, ce sont plus de 2.800 implantations associatives qui sont soutenues sur le territoire et le salarié dont l’emploi bénéficie de la subvention versée par l’intermédiaire du FONJEP en est bien souvent l’unique salarié.
En 2012, l’unité annuelle de la subvention « jeunesse, éducation populaire » (programme budgétaire 163) est de 7.164€. Cette participation, qui représente environ un tiers du SMIC, est forfaitaire et est attribuée par unité ou demi-unité (pour un emploi à temps partiel). Un ministère financeur peut arrêter un autre montant ou d’autres modalités.
