Le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative

Associations.gouv.fr - Accueil

 
Vos démarches
  • Créer votre association
  • Financer votre association
  • Gérer les collaborateurs de votre association
  • Faire reconnaître votre association
  • Faire évoluer votre association
  • Dissoudre votre association
Guide juridique
  • Constitution et fonctionnement
    • La constitution de l’association
    • La vie de l’association
  • Gestion financière et comptable
    • Les ressources de l’association
    • La fiscalité des associations
    • Nécessité et obligations comptables des associations
  • Ressources humaines
    • Le bénévole
    • Le salarié
    • Le volontaire
    • Le travailleur indépendant
    • La responsabilité pénale et civile
  • Le savez-vous ?
La Vie associative
  • La politique associative de l’Etat
    • Les centres de ressources près de chez vous
    • Les ressources financières, la fiscalité, les générosités
    • Bénévolat, Emploi salarié, volontariats
    • La place des associations
    • Le F.D.V.A. (ex CDVA)
  • L’Europe
    • Les institutions européennes
    • Les projets et actions en cours au niveau européen
    • Les actions européennes du M.J.V.A.
    • 2011, Année européenne du bénévolat et du volontariat
  • Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
    • La vie du HCVA
    • Avis rendus par le HCVA
    • Travaux en cours [sur saisines et auto-saisines]
Documentation
  • Le kit gratuit pour votre association
  • Les guides pratiques
  • Les décrets et textes officiels
  • Données et publications sur la vie associative
  • Bibliographie
  • Associations et Internet
    • Accéder à Internet
    • Animer l’association par Internet
    • Exister sur le web
    • Questions juridiques
  • Vidéos
Ministre
  • Valérie Fourneyron
  • Communiqués de presse
  • Dossiers de presse
  • Service de presse
 

Accueil Guide juridique Constitution et fonctionnement

Constitution et fonctionnement

Créer une association est loin d’être compliqué. Encore faut-il être bien informé. C’est l’objet de ce guide pratique, dans lequel vous trouverez conseils précis, références aux textes de lois, cadre juridique. Des différentes formes d’associations à leur gestion financière et comptable, de la place du mineur dans l’association aux questions de responsabilité pénale et civile en passant par l’organisation de manifestation ou l’agrément, associations.gouv.fr dresse un panorama de tout ce qu’il faut savoir…

La constitution de l’association

La vie de l’association

  • Flux RSS
  • S'abonner à la newsletter
  • Partager sur facebook
  • Partager sur twitter

Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

  • La vie du HCVA
  • Avis rendus par le HCVA

Tout sur le HCVA

Vos formulaires et téléservices

  • Votre Compte Association
  • Votre Compte Association

     

  • Publier vos comptes annuels au JO

Tous les téléservices


Votre boîte à outils

  • Le kit gratuit pour votre association
  • Les guides pratiques
  • Relais d'information
    près de chez vous
  • Infos site
    • Aide
    • Mentions légales
    • Plan du site
  • Accessibilité
    • Accessibilté du site
    • La charte Marianne
  • Sites utiles
    • Service-Public.fr
    • LegiFrance.fr
    • Gouvernement.fr
    • France.fr
© ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative