Par la lettre du 3 Octobre 2005, le Premier ministre saisissait le Conseil National de la Vie Associative (CNVA) pour engager une réflexion approfondie sur l’utilité et la portée des agréments associatifs. Le constat était fait de fréquentes difficultés administratives, face au nombre, à la complexité et aux objectifs différents des procédures d’agrément. Dans son avis adopté le 3 juillet 2006, le CNVA dresse un état des lieux des agréments, constate leur complexité mais reconnaît aussi leur utilité, et propose un inventaire des réflexions et des actions à engager pour réformer les agréments associatifs.

 Consulter l’avis du CNVA sur l’agrément associatif
 Consulter le tableau récapitulatif des agréments