Le Service civil volontaire opérationnel

Les deux décrets relatifs au service civil volontaire destiné aux jeunes de 16 à 25 ans pour une durée de 6, 9 ou 12 mois, ont été publiés :
 le premier en date du 12 juillet 2006 précise les modalités du service civil volontaire et les conditions d’agrément pour l’accueil des volontaires ;
 le second du 21 août 2006 fixe le montant et les modalités de l’aide financière relative au service civil volontaire.

Modalités du service civil volontaire et les conditions d’agrément pour l’accueil des volontaires

Destiné aux jeunes de 16 à 25 ans pour une durée de 6, 9 ou 12 mois, le service civil volontaire (SCV) a fait l’objet, le 12 juillet 2006 d’un décret qui en précise les modalités et qui définit les conditions d’agrément.
Ce nouveau service civil volontaire est un volontariat qui s’inscrit dans le cadre de dispositifs existants, tel que le volontariat associatif, le volontariat de cohésion sociale et de solidarité, ou un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Pour pouvoir accueillir des jeunes volontaires, les associations et structures d’accueil doivent obtenir l’agrément de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Ancsec). Pour se faire, l’association devra notamment exercer une mission d’intérêt général ou d’insertion professionnelle, présenter les garanties nécessaires à un accompagnement individualisé des jeunes accueillis, en terme de formation aux valeurs civiques et de tutorat, et respecter la charte du volontariat. A noter que l’agrément est donné pour 3 ans maximum et pour un nombre maximal de jeunes accueillis simultanément au sein de la structure, et qu’il peut naturellement être retiré lorsque la structure ne remplie plus les conditions.

Retrouvez l’intégralité du décret du 12 juillet 2006

Montant et modalités de l’aide financière relative au service civil volontaire.

Un second décret, daté du 21 août 2006, fixe le montant et les modalités du concours financier relatif au service civil volontaire.
On retiendra de ce texte que l’aide prévue par le gouvernement sera versée mensuellement à la structure qui accueille le jeune afin de participer à la prise en charge financière de ce dernier et au financement des actions de formations aux valeurs civiques et d’accompagnement de chaque jeune. A noter également que les modalités et les montants de l’aide varient selon le contrat signé entre le jeune et la structure d’accueil :

 Pour ce qui est du contrat de volontariat associatif, l’aide accordée s’élèvera au maximum à 90 % de l’indemnité versée au jeune, ajoutée à 155 euros pour la couverture du jeune. L’État accorde également un montant de 75 euros au titre de la formation aux valeurs civiques du jeune. Enfin, une aide de 100 euros est prévue au titre de l’accompagnement du jeune.

 En ce qui concerne le contrat ou l’engagement de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité, ainsi que le contrat de volontariat civil à l’aide technique, les aides seront identiques moins les 155 euros versés pour la couverture du jeune.

 Enfin, pour le contrat d’accompagnement dans l’emploi, l’aide relative à la rémunération et à l’accompagnement du jeune sera fixée dans les conditions mentionnées à l’article L. 322-4-7 du code du travail. En outre, un arrêté du préfet de région prévoit un taux de prise en charge spécifique pour ce type de contrat conclu dans le cadre du service civil volontaire. À cela viendront s’ajouter les 75 euros au titre de la formation aux valeurs civiques du jeune.

Retrouvez l’intégralité du décret du 21 août 2006