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Des "Titres-Restaurant" pour les volontaires et les bénévoles

Faisant suite à la loi du 23 mai 2006 sur le volontariat associatif qui prévoyait la création de titre ou chèque repas pour les volontaires et bénévoles, le gouvernement a publié le 30 septembre dernier, le décret qui en précise les modalités.

Adapté aux activités associatives, le traditionnel « titre-restaurant » devient un « chèque-repas » pour les bénévoles, et un « titre-repas » pour les volontaires.
Le décret paru le 30 septembre précise que ces titres doivent clairement identifier leur nature, qu’ils font mention du nom du bénéficiaire, qu’ils sont utilisables dans le cadre des activités de l’association, dans le département où celle-ci a son siège, et hors dimanches et jours fériés. A noter toutefois, la possibilité pour l’assemblée générale de l’association de décider d’une dérogation sur les lieux et jours de validité, et d’en porter la mention explicitement sur le titre ou chèque repas.

Avantages de ces titres et chèques repas : leur financement par l’association est exonéré de charges sociales et fiscales, ils sont acquis gratuitement par les bénéficiaires et ne sont pas assujettis à l’impôt sur les revenus.

Publié le : 8 octobre 2006
Dernière modification : 11 octobre 2012
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