L’instruction publiée par la Direction générale des Impôts le 18 décembre 2006 s’inscrit dans une logique de simplification du droit. Le texte regroupe l’ensemble des dispositions et des pratiques relatives à la fiscalité des associations et simplifie certaines règles à l’interprétation difficile.
De cette compilation et mise en ordre de cinq instructions précédentes, dont celles des 15 septembre 1998 et 19 février 1999, il ressort un document unique de 53 pages et 285 « articles ».
Nombreux aspects du régime fiscal des associations y sont clarifiés et expliqués, on y trouve également des précisions demandées par les représentants des associations, de la jurisprudence récente, et des commentaires sur les modifications légales et réglementaires postérieures à 2001.





