Les organismes bénéficiant de subventions affectées à un projet particulier, doivent attester de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention en déposant un compte rendu financier auprès de l’organisme subventionnaire dans les six mois suivant la fin de l’exercice concerné.

L’arrêté du 11 octobre précise que ce compte rendu doit se présenter sous forme de tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet subventionné et faire apparaître les écarts éventuels en euros et en pourcentage, entre le budget prévisionnel et la réalisation.
L’association doit également commenter en annexe ces éventuels écarts budgétaires, ainsi que ceux concernant les actions entreprises et les résultats obtenus.