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Les décrets et textes officiels
Consultez les textes législatifs et réglementaires relatifs à la vie associative sur le site officiel Légifrance y compris la LOI du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association (JO 02-07-1901 p. 4025-4027) dite "Loi Waldeck-Rousseau".
Le Haut Conseil à la vie associative
Le décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative est paru au Journal Officiel du 30 juin 2011. L’arrêté du 15 (...)
