Un décret du 27 mars 1993 précise les modalités d’application de la "loi Joxe" du 6 février 1992 et apporte d’utiles éclaircissements sur les nouvelles relations entre les collectivités locales et les associations qui leur sont liées.
Publié le : 10 septembre 1996
Dernière modification : 4 février 2005
