Assurance des dirigeants et animateurs bénévoles

Le Premier ministre a retenu le 23 janvier 2006 à l’issue de la 1ère Conférence de la vie associative vingt cinq mesures pour promouvoir en France la vie associative, notamment le bénévolat. Parmi celles-ci figuraient le soutien à l’engagement des bénévoles au travers de l’assurance des dirigeants et animateurs bénévoles.

Le soutien financier de l’Etat devait permettre aux associations de bénéficier d’une assurance à prix réduit pour leurs activités associatives, via des contrats d’assurance groupe. La subvention destinée à financer une partie du coût de la couverture assurance de ces bénévoles a été calculée sur la base forfaitaire de 2 euros par dirigeant ou animateur bénévole.

En 2006 le ministère a consacré 500 000 euros à cette mesure qui a bénéficié à 250 000 dirigeants et animateurs bénévoles. En 2007, 484 770 € ont été versés pour couvrir 242 385 bénévoles. Ces informations ont été mises en ligne sur le site du ministère et sur le site association.gouv.fr.

Cette mesure, prise sur deux années consécutives, a eu l’effet positif attendu qui était d’inciter à une meilleure couverture assurance des bénévoles. Elle n’a donc pas vocation à être pérennisée.