Le chèque-emploi associatif, introduit par la loi du 19 mai 2003 et inséré dans le Code du travail (articles L. 1272-1 et suivants) fait office de bulletin de paie et simplifie les déclarations sociales et le paiement des charges afférentes.
Jusqu’à présent, seules les associations employant au plus 3 salariés "équivalent temps plein" pouvaient utiliser le chèque emploi associatif. Depuis le 18 avril 2008, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2008-350 du 16 avril 2008 (JO du 17), cet effectif maximal est porté à 9 salariés "équivalent temps plein".
Pour mémoire, avant comme après cette loi, les associations de financement électoral mentionnées à l’article L. 52-5 du code électoral peuvent utiliser le chèque emploi associatif quel que soit le nombre de leurs salariés.
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Extension des possibilités d’utilisation du chèque emploi associatif
Depuis la loi du 16 avril 2008, le chèque-emploi associatif, dispositif permettant à l’association employeur de payer un salarié et d’accomplir les déclarations sociales avec le minimum de formalités, est étendu aux associations employant jusqu’à 9 salariés au lieu de 3 précédemment.
Publié le : 5 mai 2008
Dernière modification : 22 juillet 2008
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